Conseil Municipal

Conseil municipal du 09 octobre 2023 :

Délibérations:

1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
2. Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la commune de Chaptelat avec les bailleurs du territoir de Limoges Métropole
3. Exercice de la compétance voirie-évolution des conventions de mise à disposition de services entre Limoges Métropole et les communes membres-modalités de remboursements aux communes membres
4. Demande de subvention au conseil départemental contrats territoriaux départementaux (CTD) et à la préfecture de la Haute-Vienne pour la DETR, fonds vert, DSIL : Projet de rénovation énergétique : Remplacement des menuiseries Mairie et isolation des combles
5. Cotisation au COS87 du Centre de gestion de la Haute-Vienne
6. Cession d'une bande terre à l'ODHAC87 (échange de parcelle)